Mentions Légales & 

Conditions Générales d'utilisation du site internet MediGate

 

1. Conditions de vente et d'utilisation du Site

Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes conditions de vente et d'utilisation du site www.medigate.tn (le "Site") lors de toute utilisation du site.

2. Le Site et MediGate "GT Sarl"

Le Site contient tous les services offerts par MediGate, sous le nom juridique de GT SARL, société à responsabilité limitée de droit tunisien, dont le siège social est situé au 28 Imm Cha Av des Martyrs - Sfax 3000 - Tunisie, immatriculée au Registre de Commerce Tunisien sous la MF: 1311542 PAM/000. MediGate est une agence de tourisme médical et transport médicalisé. MediGate a contracté une assurance responsabilité civile professionnelle et s'engage à la maintenir pendant toute la durée de son activité.

3. Acceptation des Conditions de Vente et d'Utilisation

La commande de services sur le Site est réservée aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve, l'intégralité des conditions de vente et d'utilisation du Site.

4. Services offerts par MediGate

Les services offerts par MediGate sont principalement liés à l'organisation de séjour médical en Tunisie et l'intermédiation entre les patients et les intervenants médicaux ainsi que l'assistance, accompagnement et transfert liés au séjour médical avec un service personnalisé.

5. Responsabilité de MediGate en matière touristique

Sauf dispositions légales impératives contraires, MediGate ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de faute imputable à un fournisseur de voyages ou d'inexécution de la prestation résultant de votre fait.

6. Responsabilité de MediGate en matière médicale

Nos services et notre responsabilité se limitent à nos services de voyage. Les soins médicaux dont vous bénéficierez lors de votre voyage relèvent entièrement et uniquement de la responsabilité de votre médecin traitant et ou de la clinique qui sont soumis à une police d'assurance auprès d'une compagnie agréée. Aussi, tout contentieux post chirurgical doit être établi avec le chirurgien traitant et sa compagnie d'assurances. MediGate en tant que voyagiste n'est nullement impliqué dans tout litige pré ou post chirurgical. Tout litige relatif à vos soins médicaux relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux Tunisiens.

7. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de MediGate. Le nom MediGate et toutes autres marques, logos, représentations de MediGate affichés sur le Site sont des marques déposées de MediGate. Il ne vous est concédé aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site qui demeurent la propriété exclusive de MediGate. Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de MediGate. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

8. Modifications des Conditions de Vente et d'Utilisation

MediGate se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions de vente et d'Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces conditions de vente et d'Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l'utilisation du Site, après qu'une modification des conditions de vente et d'Utilisation du Site soit intervenue, constitue l'acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des conditions de vente et d'utilisation applicable à votre réservation ou achat de produit ou service de voyage par l'intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achats.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à MediGate par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivants la fin du voyage faisant l'objet de la réclamation à l'adresse suivante: 28 rue des Martyrs Imm. Ib. Cha. - SFAX 3000 - Tunisie ou bien par email: info[at]medigate.tn

à propos Medigate

MediGate est une agence de tourisme médical spécialisée dans l'organisation de séjours médicaux en Tunisie. Nous sommes leaders dans l'élaboration de packages all inclusive organisés autour des interventions de chirurgie esthétique, de médecine morphologique, de chirurgie de l'obésité, de chirurgie générale et de fécondation in vitro... Voir plus

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